Conditions générales — Espace éleveur
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'espace éleveur sur lamieleveur.fr par les exposants souhaitant participer aux salons organisés par L'Ami Éleveur.
1. Objet
L'espace éleveur permet de créer un compte, compléter un profil professionnel, déposer des documents réglementaires, enregistrer des animaux et demander une inscription à un salon avec réservation de stand.
2. Éligibilité
- Le compte est réservé aux personnes majeures exerçant une activité d'élevage ou d'exposition.
- Les informations et documents fournis doivent être exacts, complets et à jour.
- L'inscription à un salon n'est possible qu'après validation du profil par l'organisateur.
3. Rôle de la plateforme
L'Ami Éleveur fournit un outil technique de collecte et de transmission des dossiers. La plateforme ne se substitue pas aux contrôles réglementaires effectués par l'organisateur, les services de l'État ou le vétérinaire sur place. La validation en ligne du profil ne préjuge pas de la conformité le jour du salon.
4. Inscription salon et stand
- Une demande d'inscription en ligne ne constitue pas une réservation ferme tant que l'organisateur ne l'a pas confirmée.
- Le paiement du stand s'effectue selon les modalités communiquées par l'organisateur (hors plateforme en MVP).
- L'organisateur peut attribuer ou modifier le numéro de stand.
- L'organisateur se réserve le droit de refuser une inscription sans obligation de motivation détaillée.
5. Documents et garanties
L'exposant garantit l'authenticité des documents déposés et s'engage à les renouveler en cas d'expiration. Tout document falsifié entraîne la suspension immédiate du compte et l'annulation des inscriptions.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. En créant un compte, vous acceptez ce traitement dans le cadre de l'espace éleveur.
7. Suspension et résiliation
L'Ami Éleveur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de documents invalides ou de comportement préjudiciable aux événements.
8. Responsabilité
L'Ami Éleveur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. L'exposant reste seul responsable de la conformité de son activité et de ses animaux.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026.
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