Comment se passe l'adoption ?
Un processus simple, encadré et bienveillant pour accueillir votre nouveau compagnon.
Le processus d'adoption en 6 étapes
De votre arrivée au salon jusqu'à l'adoption de votre compagnon, voici comment tout se déroule.
1. Certificat d'engagement
Avant votre arrivée au salon, vous devez signer le certificat d'engagement et de connaissance. C'est la première étape obligatoire, à faire au minimum 7 jours avant l'adoption.
2. Venez au salon
Rendez-vous à l'un de nos salons expo/vente. L'entrée est ouverte à tous, pas besoin de réservation.
3. Rencontrez les éleveurs
Échangez directement avec les éleveurs, posez vos questions et découvrez les animaux disponibles.
4. Vérifications sanitaires
Le vétérinaire sanitaire du salon ainsi que la DDPP vérifient scrupuleusement tous les éléments et les états de santé des animaux présents.
Vétérinaire référent : en savoir plus
5. Contrat de vente
Un contrat de vente détaillé est signé entre vous et l'éleveur, garantissant vos droits et la traçabilité.
6. Adoption et suivi
Après le délai de réflexion de 7 jours antérieur au salon, apportez votre certificat pour adopter sur place et repartir avec votre nouveau compagnon.
Le Certificat d'Engagement et de Connaissance (CAC)
Depuis la loi du 30 novembre 2021, ce document doit être signé par l'adoptant avant toute adoption d'animal de compagnie (article D.214-32-4 du Code rural et de la pêche maritime).
Obligation légale
Délai de rétractation
Délai de réflexion de 7 jours
Un délai de réflexion de 7 jours minimum est obligatoire entre la signature du certificat et la remise effective de l'animal. Ce délai vous permet de réfléchir sereinement à votre engagement.
Protection de l'animal
Ce certificat garantit que vous avez bien pris conscience des responsabilités liées à l'adoption d'un animal et contribue à lutter contre les abandons.
Contenu du certificat
Le certificat d'engagement et de connaissance doit contenir les informations suivantes :
- Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal
- Les obligations légales et réglementaires liées à la détention d'un animal
- Les coûts d'entretien et de soins vétérinaires
- L'engagement à long terme que représente l'adoption
- Les conséquences d'un abandon ou d'une négligence
Comment obtenir le certificat ?
Téléchargement en ligne (recommandé)
Vous devez télécharger et signer le certificat d'engagement et de connaissance avant votre venue au salon. Le certificat doit être signé au minimum 7 jours avant l'adoption.
Télécharger le certificatDans nos salons
Si vous n'avez pas pu le signer en amont, le certificat peut être remis et signé sur place lors de votre visite au salon. Dans ce cas, le délai de réflexion de 7 jours commence à partir de la signature, et l'animal ne pourra pas vous être remis avant ce délai.
Format et signature
Le certificat peut être signé de manière manuscrite ou électronique. Il doit être daté et signé par le futur propriétaire et par le cédant (éleveur, refuge, etc.).
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de l'obligation de signature du certificat d'engagement et de connaissance peut entraîner des sanctions pour le cédant (éleveur, refuge, etc.) :
- •Amende pouvant aller jusqu'à 750€
- •Possibilité de fermeture administrative de l'établissement
- •Inscription au casier judiciaire pour les personnes morales
Exceptions à l'obligation
Certaines situations sont exemptées de l'obligation du certificat d'engagement et de connaissance :
- Adoption entre particuliers (don ou cession gratuite)
- Adoption d'un animal déjà détenu par le futur propriétaire depuis plus de 3 mois
- Adoption d'un animal dans le cadre d'une activité professionnelle (élevage, gardiennage, etc.)
Important : Dans nos salons, tous les animaux sont soumis à l'obligation du certificat d'engagement et de connaissance, conformément à la réglementation en vigueur.
Informations pratiques
Qui peut adopter ?
Toute personne majeure peut adopter un animal dans nos salons. Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal qui signera le certificat d'engagement et de connaissance.
Délai de réflexion
Le délai de réflexion de 7 jours commence à partir de la signature du certificat. Pendant ce délai, vous pouvez réfléchir sereinement à votre décision. L'animal ne peut pas vous être remis avant ce délai.
Santé et traçabilité
Tous les animaux présents dans nos salons sont vaccinés, identifiés (puce électronique) et disposent d'un carnet de santé.
Garanties et suivi
Après l'adoption, l'éleveur reste votre interlocuteur privilégié. Il vous accompagne dans les premiers mois et répond à toutes vos questions concernant l'éducation, la santé et le bien-être de votre compagnon.
Prêt à adopter votre compagnon ?
Retrouvez nos prochains salons et venez rencontrer les éleveurs passionnés qui vous accompagneront dans votre projet d'adoption.